Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
Article 1 : champ d'application
Ces conditions encadrent l'inscription des établissements dans l'annuaire de La Gazette du Havre ainsi que la souscription de la formule payante appelée « fiche enrichie ».
Article 2 : fiche de base
Un établissement implanté au Havre peut figurer dans l'annuaire sans frais et sans durée limitée. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer une fiche dont le contenu serait faux, trompeur ou illicite.
Article 3 : fiche enrichie
La fiche enrichie coûte 39 € pour les douze premiers mois, puis 49 € par période de douze mois. Tarifs nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les options sont activées dès réception du règlement, pour une durée de douze mois.
Article 4 : renouvellement et résiliation
Il n'y a aucune durée minimale d'engagement. Le professionnel peut mettre fin à la formule avant chaque échéance, depuis son compte ou par simple e-mail ; sa fiche reste alors visible dans sa version de base.
Article 5 : informations et photos
Le professionnel est responsable des informations qu'il publie et certifie détenir les droits sur les images qu'il transmet.